Le jeudi 20 mai, le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie l’article qui organisait l’utilisation de drones.

On en parlait dans notre précédent article sur la sécurité globale : lire : « La loi sécurité globale, du nouveau« .

Une nouvelle version va être proposée par le gouvernement.

En attendant voici quelques articles de presse qui pourrait vous intéresser sur ce sujet :

• https://information.tv5monde.com/info/loi-securite-globale-les-drones-et-cameras-pietons-un-autre-danger-pour-les-libertes-en-france
• https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/05/20/le-conseil-constitutionnel-censure-l-ex-article-24-de-la-proposition-de-loi-securite-globale_6080897_3224.html